Charte de modération de l'espace communautaire de La Chaîne Météo

Cette charte a pour objectif de définir les règles de dépôts et de modération des contributions déposées par les internautes sur le site lachainemeteo.com
DEFINITION :
« Contribution » : désigne tout type de fichier sous forme notamment de texte, son, vidéo, image, ou url.
REGLES :
1. CONTENUS ILLICITES
A réception d'une Contribution relevant des contenus illicites, La Chaîne Météo procèdera, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les délais maximum impartis au présent contrat, à sa suppression complète.
Les contenus illicites sont :
- Contributions à caractère pédophile / pornographie enfantine ;
- Contributions à caractère pornographique ;
- Atteintes volontaires à la vie, à l'intégrité de la personne, agressions sexuelles, apologies de crimes, de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crimes et délits de collaboration avec l'ennemi ;
- Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
2. CONTENUS A POTENTIEL MANIFESTEMENT ILLICITES
D'autres types de contributions peuvent poser problème.
Les contenus à potentiel manifestement illicites sont notamment :
- Contribution contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux… ;
- Contribution diffamatoire ;
- Contribution susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents.
- Contrefaçon d'en-têtes ou de documents officiels ou réservés.
- Incitation à commettre des actes de piratages informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d'informations sur les droits de propriété intellectuelle ;
- « junk mail », « chainmail » ou messages assimilés… ;
- Diffusion de données à caractère personnel (adresse, téléphone, email…) ;
- Propos tenus en langue étrangère dont le sens ne saurait être appréhendé facilement et laissant penser qu'ils contreviennent à la réglementation en vigueur ;
- Message rédigé en lettres majuscules. Les messages ne contenant qu'1 seul mot ou une phrase en majuscule peuvent être néanmoins validés.
3. AUTRES REMARQUES
- La critique d'article est autorisée.
- La critique du travail de l'animateur, présentateur ou prévisionniste si elle est constructive et directement en lien avec l'article est autorisée.
- La critique personnelle de l'animateur, présentateur ou prévisionniste sera modérée.
- La divulgation de chiffres ou de statistiques non justifiés est rejetée.
SPECIFICITES ESPACE COMMUNAUTAIRE :
1. Contenus du profil utilisateur :
Les membres de l'espace communautaire de lachainemeteo.com ont la possibilité de remplir un certain nombre de champs de leur profil. Ces champs peuvent être rendus public par chaque utilisateur. A ce titre l'ensemble de ces champs est soumis très exactement à l'ensemble des mêmes règles de modérations qui régissent le dépôt des commentaires de lachainemeteo.com
Les champs concernés sont :
- Descriptif de son climat
- Historique de ses contributions
- Pseudo,
- Image ou avatar du compte.
2. Conditions générales :
En nous adressant vos contributions, vous attestez que ces dernières sont libres de droits, que vous n'avez pas cédé le droit d'exploitation à titre exclusif à un tiers et que vous êtes l'auteur de ces contributions.
A ce titre, vous garantissez METEO CONSULT et TV METEO contre tous recours de tiers relatifs à la revendication tant matérielle qu'incorporelle des contributions. Vous reconnaissez concéder gratuitement à METEO CONSULT et TV METEO les droits d'utilisation, de reproduction, de représentation, d'adaptation, de diffusion, de télédiffusion et en particulier les droits d'exploitation audiovisuelle des contributions, et ce pour toute utilisation aux fins de promotion des services ou de l'image de METEO CONSULT et TV METEO, sur tous supports présents ou à venir et tous réseaux de communications.
Cette autorisation d'exploitation est consentie à partir de l'envoi du fichier pour toute la durée de protection des droits d'auteur et pour le monde entier. Vous reconnaissez que l'utilisation de ces contributions ne pourra donner lieu à aucun versement de droit d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit. Vous renoncez de ce fait, expressément, à vous prévaloir de tout droit, et à exercer toute prétention ou réclamation au titre de l'utilisation par METEO CONSULT et TV METEO des contributions.
Nous vous informons que vous conservez le droit d'exploiter librement les contributions, et que vous pourrez à tout moment, faire cesser l'exploitation des contributions, en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :
La Chaîne Météo
domaine de marginal
78540 Vernouillet

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