Charte de modration de l'espace communautaire de La Chane Mto

Cette charte a pour objectif de dfinir les rgles de dpts et de modration des contributions dposes par les internautes sur le site lachainemeteo.com
DEFINITION :
« Contribution » : dsigne tout type de fichier sous forme notamment de texte, son, vido, image, ou url.
REGLES :
1. CONTENUS ILLICITES
A rception d'une Contribution relevant des contenus illicites, La Chane Mto procdera, dans les meilleurs dlais et en tout tat de cause dans les dlais maximum impartis au prsent contrat, sa suppression complte.
Les contenus illicites sont :
- Contributions caractre pdophile / pornographie enfantine ;
- Contributions caractre pornographique ;
- Atteintes volontaires la vie, l'intgrit de la personne, agressions sexuelles, apologies de crimes, de crimes de guerre, crimes contre l'humanit, crimes et dlits de collaboration avec l'ennemi ;
- Incitation la discrimination, la haine ou la violence l'gard d'une personne ou d'un groupe de personnes raison de leur origine, ou de leur appartenance ou leur non appartenance une ethnie, une nation, une race ou une religion dtermine.
2. CONTENUS A POTENTIEL MANIFESTEMENT ILLICITES
D'autres types de contributions peuvent poser problme.
Les contenus potentiel manifestement illicites sont notamment :
- Contribution contraire l'ordre public et aux bonnes murs, caractre nuisible, menaant, abusif, constitutif de harclement, vulgaire, obscne, menaant pour la vie prive d'autrui, haineux ;
- Contribution diffamatoire ;
- Contribution susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignit, l'galit entre les hommes et les femmes, la protection des enfants et des adolescents.
- Contrefaon d'en-ttes ou de documents officiels ou rservs.
- Incitation commettre des actes de piratages informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d'informations sur les droits de proprit intellectuelle ;
- « junk mail », « chainmail » ou messages assimils ;
- Diffusion de donnes caractre personnel (adresse, tlphone, email) ;
- Propos tenus en langue trangre dont le sens ne saurait tre apprhend facilement et laissant penser qu'ils contreviennent la rglementation en vigueur ;
- Message rdig en lettres majuscules. Les messages ne contenant qu'1 seul mot ou une phrase en majuscule peuvent tre nanmoins valids.
3. AUTRES REMARQUES
- La critique d'article est autorise.
- La critique du travail de l'animateur, prsentateur ou prvisionniste si elle est constructive et directement en lien avec l'article est autorise.
- La critique personnelle de l'animateur, prsentateur ou prvisionniste sera modre.
- La divulgation de chiffres ou de statistiques non justifis est rejete.
SPECIFICITES ESPACE COMMUNAUTAIRE :
1. Contenus du profil utilisateur :
Les membres de l'espace communautaire de lachainemeteo.com ont la possibilit de remplir un certain nombre de champs de leur profil. Ces champs peuvent tre rendus public par chaque utilisateur. A ce titre l'ensemble de ces champs est soumis trs exactement l'ensemble des mmes rgles de modrations qui rgissent le dpt des commentaires de lachainemeteo.com
Les champs concerns sont :
- Descriptif de son climat
- Historique de ses contributions
- Pseudo,
- Image ou avatar du compte.
2. Conditions gnrales :
En nous adressant vos contributions, vous attestez que ces dernires sont libres de droits, que vous n'avez pas cd le droit d'exploitation titre exclusif un tiers et que vous tes l'auteur de ces contributions.
A ce titre, vous garantissez METEO CONSULT et TV METEO contre tous recours de tiers relatifs la revendication tant matrielle qu'incorporelle des contributions. Vous reconnaissez concder gratuitement METEO CONSULT et TV METEO les droits d'utilisation, de reproduction, de reprsentation, d'adaptation, de diffusion, de tldiffusion et en particulier les droits d'exploitation audiovisuelle des contributions, et ce pour toute utilisation aux fins de promotion des services ou de l'image de METEO CONSULT et TV METEO, sur tous supports prsents ou venir et tous rseaux de communications.
Cette autorisation d'exploitation est consentie partir de l'envoi du fichier pour toute la dure de protection des droits d'auteur et pour le monde entier. Vous reconnaissez que l'utilisation de ces contributions ne pourra donner lieu aucun versement de droit d'auteur ou une rtribution sous quelque forme que ce soit. Vous renoncez de ce fait, expressment, vous prvaloir de tout droit, et exercer toute prtention ou rclamation au titre de l'utilisation par METEO CONSULT et TV METEO des contributions.
Nous vous informons que vous conservez le droit d'exploiter librement les contributions, et que vous pourrez tout moment, faire cesser l'exploitation des contributions, en envoyant une lettre recommande avec avis de rception l'adresse suivante :
La Chane Mto
domaine de marginal
78540 Vernouillet

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